Mentions légales

1 – PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rsb.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Gérôme Blanc

Adresse postale : ZI de Ty er Douar 56150 Baud
Siret : 699 200 523 00032

Webdesign & Développement : Kerouarch Communication
Gérant : Gaël Patout

Adresse postale : 12 rue de la Coutume, 56000 Vannes

Tél. : 02 97 40 42 09

Mail : conseil@quintesis.com
Siret : 484 960 919 00047

Hébergement : OVH

Adresse postale : SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – SAS au capital de 10 174 560 €

Responsable publication : Kerouarch Communication

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2 – INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

www.rsb.bzh est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.rsb.bzh, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – DÉPÔT DE COOKIES

La navigation sur le site www.sorelum.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations vous concernant sont destinées à www.rsb.bzh pour le traitement de votre demande et la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à 17 Rue Jacqueline Auriol – Kervidanou 1 – 29300 Quimperle.

La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans.
 

Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par email ou courrier des propositions d’autres entreprises. Vous pouvez vous y opposer par écrit en adressant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour communiquer les informations liées à la marque et aux services. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de RSB. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par courriel à contact@rsb.bzh

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En validant l’envoi d’un formulaire du site web (« J’autorise RSB à me contacter de façon personnalisée concernant mon projet. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

– Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
– Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ?
Appelez nous directement au 02 98 96 38 90. Nous répondrons ainsi à vos demandes et questions par téléphone. 

3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

◦ 3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

– Par voie postale : accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

– Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité.

La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ». Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ». Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

◦ 3.2. Modification de vos abonnements
Pour vous désabonner de toutes les communications, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.